J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06242

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Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires


NOR : ECOI0100175A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 2001, l'arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. Klippel Gilles » sont remplacés par les mots : « M. Klipfel Gilles ».